L’accès à certains services proposés sur le site est conditionné à la souscription d’un abonnement payant, dont les modalités sont définies ci-après.
Lors de la première utilisation du service, l’utilisateur bénéficie d’une période d’essai gratuite ou découverte d’une durée de quarante-huit (48) heures. Cette période permet à l’utilisateur de tester les fonctionnalités du service, d’en apprécier le fonctionnement et d’en comprendre les modalités, sans engagement immédiat.
À l’issue de cette période d’essai, et sauf résiliation effectuée avant son expiration, l’utilisateur accepte expressément le passage automatique à l’abonnement payant décrit ci-dessous.
À l’expiration de la période d’essai de 48 heures, l’utilisateur est automatiquement abonné à un abonnement mensuel d’un montant de quarante-quatre euros (44 €) TTC par mois.
Cet abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois, à la date anniversaire de la souscription, sauf résiliation préalable conformément aux conditions définies dans le présent article.
Le paiement de l’abonnement vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, sans restriction ni réserve.
La souscription à l’abonnement permet à l’utilisateur de bénéficier de services prioritaires et exclusifs, incluant notamment, sans que cette liste soit limitative :
Une priorité de traitement des demandes, permettant aux abonnés d’être traités avant les utilisateurs non abonnés ;
Un délai de prise en charge réduit, avec un envoi de l’arrêt de travail dans un délai de quelques minutes, sous réserve de validation complète du dossier et de la fourniture de toutes les informations nécessaires ;
Un accès privilégié au service client, offrant une assistance plus rapide pour toute question relative à l’utilisation du service, au suivi des demandes ou à la gestion de l’abonnement ;
Une meilleure disponibilité du service, notamment en période de forte demande.
Ces avantages sont strictement réservés aux utilisateurs disposant d’un abonnement actif et à jour de paiement.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de toute demande effectuée via la plateforme. Toute information erronée, incomplète ou frauduleuse est susceptible d’entraîner un retard de traitement, une suspension du service ou un refus de prise en charge, sans que cela ne puisse engager la responsabilité du site.
Le site se réserve le droit de suspendre ou de limiter temporairement l’accès au service en cas de maintenance, de mise à jour technique ou de circonstances exceptionnelles, sans que cela ouvre droit à indemnisation.
L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment, sans pénalité ni frais de résiliation.
La demande de résiliation doit être effectuée par courrier électronique, envoyé à l’adresse de contact indiquée sur le site, et doit clairement mentionner l’identité de l’utilisateur ainsi que la volonté explicite de mettre fin à l’abonnement.
La résiliation prendra effet après réception et traitement de la demande par nos services. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période mensuelle en cours, sauf disposition légale contraire.
Le site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions, notamment en cas d’évolution des services proposés, des tarifs ou des obligations légales et réglementaires. Les utilisateurs seront informés de toute modification par tout moyen approprié.
La poursuite de l’utilisation du service après modification des conditions vaut acceptation des nouvelles dispositions.
En s’inscrivant et en utilisant le service, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales, les avoir comprises et les accepter sans réserve.